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Immobilier des institutionnels

A leur demande, nous assistons les collectivités publiques (communes et communauté de communes) et les établissements publics dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

Immobilier des professionnels

Nous accompagnons les professionnels de l’immobilier, promoteurs ou lotisseurs, tant dans l’acquisition du foncier, que dans le montage du dossier juridique (règlement de copropriété, règlement de lotissement, cahier des charges, association syndicale…), et qu’enfin dans la revente par lots dans les meilleurs délais possibles.

Immobilier des particuliers

 

Face à une législation toujours plus importante et complexe, nous vous conseillons le plus en amont possible.

Que vous ayez convenu de la vente de particulier à particulier (par exemple via les sites dédiés : Le Bon Coin, Pap, Seloger ...) ou par l'intermédiaire d'une agence non rédactrice (par exemple Optimhome, Capifrance, Iad...), nous nous chargeons de la rédaction de l’avant-contrat (communément appelé compromis de vente).
Nous procédons ensuite à la demande, à la collecte et à l’analyse des différentes pièces nécessaires.
Enfin, nous rédigeons l’acte authentique de vente et convenons d’un rendez-vous pour la signature.

En privilégiant le recueil et l’échange d’informations, nous cherchons à renseigner chacun le plus précisément possible :
- Quant à la situation juridique de l’immeuble et ses conséquences ( servitudes, assurances liées aux constructions, garanties dues par le vendeur …)

- Quant à la situation géographique de l'immeuble ( plan de prévention des risques naturels - inondation par submersion marine et feux de forêt ...)

- Quant au mode d’acquisition à privilégier ( indivision, SCI …),
- Quant au financement à prévoir par l’acquéreur ( frais d’acquisition, frais d’emprunt et d’hypothèque …)
- Quant aux sommes retenues au vendeur sur son prix ( impôt sur la plus-value, frais de mainlevée …)

Dans chacune des étapes de l’opération de vente, nous vous assistons, en collaboration avec les autres professionnels intervenants ( géomètre-expert, diagnostiqueur immobilier, agence immobilière, banquier, syndic de copropriété…).

 

Lors de la signature de l'acte authentique d'achat d'un bien immobilier, vous aurez à acquitter des frais communément appelés "Frais de notaire". Depuis le 1er mai 216, s'applique au profit de nos clients et telle que prévue par la loi Macron, la baisse des frais de notaire.

Ils s'ajoutent au prix d'achat, mais sont pour la plupart payés au titre des taxes (5,80 % du prix d'achat). Le notaire est responsable de la collecte de ces taxes pour le compte du gouvernement.

   

Ce tarif est proportionnel au prix de vente.

 

Financement

Nous participons à la mise en place de vos financements, que ce soit en matière de prêt habitat, de prêt viager hypothécaire … en établissant les garanties nécessaires : privilège de prêteur de deniers, hypothèque, hypothèque rechargeable, cautionnement ou autres.

Baux d’habitation vides ou meublés – Baux ruraux – Commodat

En fonction de la nature des biens loués et de la situation en cause, nous vous conseillons et rédigeons le contrat de location adapté.

Expertise

Nous intervenons à votre demande pour toute expertise immobilière quelle qu’en soit la motivation : donation, succession, déclaration ISF, redressement fiscal, mise en vente ou achat.
Après visite du bien concerné, étude de la situation et des potentialités de celui-ci, et confrontation avec les éléments de comparaison en notre possession, nous établissons un avis objectif sur la valeur vénale.

Droit du commerce et des sociétés

Commerçants, artisans, ou entrepreneurs, nous intervenons auprès de vous pour tout conseil concernant tant le début de votre activité, que la réorganisation ou la cession de votre activité.
Notre équipe se charge de la rédaction des statuts de société appropriés à votre situation ainsi que de l’immatriculation de votre société.
En cas de réorganisation ou de cession, nous vous assistons dans chacune des étapes en collaboration avec les autres professionnels intervenants (expert-comptable, banquier…). Nous nous chargeons de la rédaction de l’avant-contrat comme de l’acte authentique de cession, et nous traitons ensuite l’ensemble des formalités (notamment auprès des chambres de commerce ou des chambres des métiers) ainsi que la gestion du séquestre pendant la période d’indisponibilité du prix.
Par ailleurs, nous sommes tout désignés pour intervenir pendant toute la durée du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation en passant par son renouvellement.
Enfin, nous mettons en œuvre la protection efficace de votre patrimoine, au moyen de déclarations d’insaisissabilité.