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Accueil

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Formalités

Après signature de l’acte authentique, le service des formalités procède à son enregistrement et aux publicités légales (par liaison internet sécurisée pour la publicité foncière).
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Enfin, il est procédé à l’archivage et à la numérisation de chacun des actes notariés.

Comptabilité

Le service comptabilité assure la taxation des actes ainsi que la gestion et la sécurisation du transfert des fonds lors des transactions.
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