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Lors de la signature d’un acte authentique, la somme versée au notaire est communément et improprement nommée

« frais de notaire ».

Elle comprend en réalité :
- Les taxes qui vont à l’Etat et aux collectivités locales (environ 8/10ème des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
- Les déboursés (1/10ème) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents.
- La rémunération du notaire à proprement parler (environ 1/10ème).


Les honoraires du notaire :

Parce qu’il remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération du notaire est strictement réglementée ; elle fait l’objet d’un tarif national.

Le tarif à proprement parler comprend donc :
- des émoluments proportionnels et fixes (fixés par décret) pour tous les actes et formalités pour lesquels les pouvoirs publics l’ont décidé (ex : ventes, contrats de mariage, donations, successions ...).

- des honoraires pour tous les actes dont le décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client (ex : baux commerciaux, actes relatifs aux sociétés et fonds de commerce ...).